Mentions légales

1. Éditeur du site

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l'identité des intervenants dans le cadre de la réalisation du site itec-services.fr est précisée ci-dessous.

Éditeur : iTEC Services, SARL au capital de 50 000 €, immatriculée au RCS de Tarascon sous le numéro 801 132 929 00051, dont le siège social est situé 18 Chemin du Trou de Fourques, 13200 Arles.

Responsable de la publication : Julien Lamielle, Gérant (info@itec-services.fr)

Hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

2. Conditions d'utilisation

L'utilisation du site itec-services.fr implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Elles sont susceptibles d'être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut être décidée par iTEC Services, qui s'efforcera de communiquer préalablement les dates et heures de l'intervention.

3. Description des services

Le site a pour objet de fournir une information sur l'ensemble des activités de la société. iTEC Services s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées, sans pouvoir être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences de mise à jour.

4. Propriété intellectuelle

iTEC Services est propriétaire des droits de propriété intellectuelle, ou détient les droits d'usage, sur l'ensemble des éléments accessibles sur le site : textes, images, graphismes, logo, icônes. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitutive de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Limitation de responsabilité

iTEC Services ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, résultant de l'utilisation d'un matériel non conforme aux standards actuels ou de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via ce site (notamment le formulaire de contact) est détaillé dans notre politique de confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

7. Droit applicable

Tout litige en relation avec l'utilisation du site itec-services.fr est soumis au droit français. Attribution exclusive de juridiction est faite aux tribunaux compétents de Tarascon.